577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 22

Auteur : Denis Fégné — Socialistes et apparentés (Hautes-Pyrénées · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et validée par le ministère chargé des transports ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #977 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Denis Fégné SOC ARTICLE 22 Rejeté
213 Denis Fégné SOC ARTICLE 22 Rejeté