577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Cette estimation est établie avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

II. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce bilan est établi avec la contribution de toutes les parties intéressées, notamment les associations de protection de l’environnement. »

Exposé sommaire

L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. Si cette avancée va dans le bon sens, elle demeure insuffisante en l’absence de garanties quant à la méthodologie et à la transparence du processus d’évaluation.

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer la crédibilité, l’indépendance et l’objectivité de ces travaux en prévoyant explicitement l’association de l’ensemble des parties intéressées, en particulier les associations de protection de l’environnement, dont l’expertise et la connaissance fine des territoires constituent un apport indispensable et qui ont d’ores et déjà exprimé leur disponibilité pour contribuer activement à ces évaluations.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #978 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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Marie Pochon EcoS ARTICLE 3 BIS Rejeté
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