577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« à compter ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #240 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Olga Givernet EPR ARTICLE 22 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 22 Adopté