577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 12

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« fixées »

le mot :

« prévues ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #236 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Olga Givernet EPR ARTICLE 12 Adopté
Olga Givernet EPR ARTICLE 12 Adopté