Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nathalie Coggia
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 5ᵉ)
Texte visé :
Protéger l'eau potable
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : —
Dispositif
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