Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Lionel Tivoli
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-04-23
Date de sort : 2026-04-29
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« scientifiques »,
insérer les mots :
« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».
Exposé sommaire
Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.