Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 5
Auteur :
Fabrice Brun
— Droite Républicaine
(Ardèche · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28
Dispositif
À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot :
« développer »,
insérer les mots :
« et sécuriser ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.