577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28

Dispositif

À l’intitulé du chapitre Ier, après le mot : 

« développer », 

insérer les mots : 

« et sécuriser ». 

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement rédactionnel est de s’assurer d’intégrer dans le présent projet de loi d’urgence agricole la notion de protection de l’accès à l’approvisionnement et la sécurisation du stockage de l’eau pour les agriculteurs.