amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : AVANT L'ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-04-24

Date de sort : 2026-04-28

Dispositif

Compléter l’intitulé du titre III par le mot :

« français ».

Amendement rédactionnel.