577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 5

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : AVANT L'ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-04-24
Date de sort : 2026-04-28

Dispositif

Compléter l’intitulé du titre III par le mot : 

« français ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.