Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-24

Date de sort : —