amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Marie-José Allemand — Socialistes et apparentés (Hautes-Alpes · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-24

Date de sort : 2026-04-29

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« nationale »

sont insérés les mots :

« en prenant en compte les différences de pression de prédation selon les territoires »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre de loups pouvant être détruits annuellement, bien que défini au niveau national, puisse être adapté en fonction des besoins dans chaque territoire.

Il convient en effet que les spécificités locales en matière de prédation du loup puissent être prises en compte dans les quotas de destruction délivrés.