amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 14

Auteur : Manon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Vienne · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-04-24

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.