Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Gérard Leseul — Socialistes et apparentés (Seine-Maritime · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-23

Date de sort : —