577députés 17ᵉ législature

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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2026-02-11
  • Dernier acte connu 2026-07-02
  • Amendements déposés 646 · 12 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • En traitement 609
  • Retiré 12
  • Adopté 12
  • Irrecevable 9
  • Rejeté 4

Par examen

  • seance 646

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 140
  • RN — Rassemblement National 132
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 95
  • EcoS — Écologiste et Social 88
  • EPR — Ensemble pour la République 52
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 31
  • Dem — Les Démocrates 30
  • DR — Droite Républicaine 29
  • HOR — Horizons & Indépendants 22
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 20
  • UDR — Union des droites pour la République 7

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 16
  • ARTICLE 2 12
  • ARTICLE 2 BIS 1
  • AVANT L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 19
  • ARTICLE 3 9
  • ARTICLE 4 7
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 5
  • AVANT L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 2
  • ARTICLE 5 15
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 6 BIS 7

Voir tous les 646 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-02-11 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
2026-02-11 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2026-02-11 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2026-04-08 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-10 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-05-20 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-10 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-30 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-01 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-07-02 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-05-28 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-04 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-06-04 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 96 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — —
Projet de loi 394 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports PA643210 2026-02-11
Rapport 523 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n°394). — 2026-04-08
Projet de loi 524 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — 2026-04-08
Projet de loi 2740 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports — 2026-04-29

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