amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Auteur : Peio Dufau — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

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