577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« mobilité »,

insérer les mots :

« et les organisations syndicales représentatives des salariés des secteurs concernés ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite que les salarié·es du secteur des transports participent quotidiennement au fonctionnement des infrastructures et à la mise en œuvre des politiques publiques de mobilité.
Leur expertise doit être pleinement prise en compte lors de l’élaboration des grandes orientations d’investissement.