Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11

Supprimer les alinéas 20 à 47. 

Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à supprimer les dispositions de l’article 11 qui étendent les compétences de la Société des grands projets (SGP) au financement, à la coordination et à la maîtrise d’ouvrage des services express régionaux métropolitains (SERM).

Créée pour assurer la réalisation du Grand Paris Express, la Société des grands projets répondait à un objectif précis et circonscrit. Le présent projet de loi transforme progressivement cet établissement en opérateur national des grands projets de transport, en lui attribuant des missions qui relèvent déjà du groupe SNCF et des collectivités territoriales.

Ce choix participe à l’émiettement de la gouvernance ferroviaire française. Alors que le réseau souffre d’un sous-investissement chronique, les moyens publics sont dispersés entre une multitude d’acteurs dont les compétences se recoupent. Cette fragmentation complexifie les prises de décision, allonge les délais de réalisation et affaiblit le pilotage public du système ferroviaire.

Le développement des services express régionaux métropolitains nécessite au contraire une stratégie nationale cohérente reposant sur le renforcement du groupe SNCF, acteur historique du transport ferroviaire et détenteur des compétences techniques, industrielles et opérationnelles nécessaires à la conception, à la réalisation et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires.

Plutôt que d’étendre indéfiniment le champ d’intervention de la Société des grands projets, il convient d’engager un mouvement de réintégration de ses missions, de ses moyens humains, de son expertise et de ses capacités d’ingénierie au sein du groupe SNCF. Cette réintégration permettrait de reconstituer une maîtrise publique unifiée des grands projets ferroviaires, de renforcer SNCF Réseau et de garantir une meilleure articulation entre la construction des infrastructures et leur exploitation future.

La Société des grands projets avait vocation à réaliser un projet exceptionnel ; elle n’a pas vocation à devenir un opérateur permanent se substituant progressivement aux missions du service public ferroviaire. À terme, sa dissolution et le transfert de ses compétences au groupe SNCF constituent une perspective plus pertinente pour assurer l’efficacité de l’action publique et la cohérence du développement ferroviaire.

Le présent amendement supprime donc les dispositions qui renforcent les prérogatives de la Société des grands projets et réaffirme la nécessité d’une maîtrise publique intégrée du rail autour du groupe SNCF.