Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Le Sénat a ajouté cet alinéa 2 qui vient étendre le périmètre des infrastructures routières concernées par ce projet de loi à l'ensemble des réseaux (réseau national non concédé, départemental, intercommunal et communal). Ces réseaux relevant d’autres gestionnaires que l’Etat, cela pourrait diluer les financements de l’Etat destinés aux infrastructures stratégiques dont il a la responsabilité.
Le groupe Ecologiste et Social propose donc de supprimer cet alinéa.