Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant:

L’État garantit la pérennité des services de trains d’équilibre du territoire dont il est autorité organisatrice.

À ce titre, les conventions conclues pour leur exploitation prévoient les moyens nécessaires à l’amélioration de la qualité de service, à l’augmentation des fréquences et à l’adaptation de l’offre aux besoins de mobilité des territoires desservis.

L’État élabore un plan de rétablissement des liaisons interrégionales de voyageurs supprimées lorsque leur remise en service présente un intérêt pour l’aménagement équilibré du territoire et le développement des mobilités décarbonées.

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’évolution de l’offre de trains d’équilibre du territoire, les moyens qui leur sont consacrés, les perspectives de développement du réseau ainsi que l’état d’avancement du plan mentionné au troisième alinéa.

Les trains d’équilibre du territoire constituent un maillon essentiel de la cohésion nationale et de l’égalité entre les territoires. Assurant des liaisons structurantes entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux, ils contribuent à l’accessibilité de nombreux bassins de vie qui ne bénéficient ni d’une desserte à grande vitesse ni d’alternatives satisfaisantes de transport.

Les lignes de l’Aubrac et de la Cévenole, qui desservent notamment le département de la Lozère, illustrent pleinement cette réalité. Elles constituent des infrastructures essentielles pour la mobilité quotidienne des habitants, l’accès aux services publics, le développement économique et touristique ainsi que le désenclavement de territoires ruraux et de montagne.

Si plusieurs dispositions du présent projet de loi renforcent la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans les politiques ferroviaires, aucune ne vise spécifiquement les trains d’équilibre du territoire, pourtant organisés directement par l’État.

Le présent amendement vise à réaffirmer le rôle stratégique de ces services ferroviaires en prévoyant la pérennisation de leur financement, l’amélioration de leur qualité de service, le renforcement de leur fréquence ainsi que la réflexion sur le rétablissement de certaines liaisons interrégionales supprimées au cours des dernières décennies.

Il prévoit également la remise annuelle d’un rapport au Parlement afin d’assurer un suivi transparent de l’évolution de l’offre, des moyens consacrés aux trains d’équilibre du territoire et des perspectives de développement de ce réseau indispensable à l’aménagement équilibré du territoire.