amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierre Meurin — Rassemblement National (Gard · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« portuaire »

le mot :

« maritime ».

Amendement sémantique.

Il s'agit de mode de transport maritime et d'infrastructure portuaire.