Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-06-30
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 12.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
En cas de difficulté économique persistante, il est envisagé de supprimer des dessertes qui ne seraient plus rentables, pénalisant particulièrement les territoires ruraux qui font déjà les frais du recul des services publics.
Ces territoires ruraux ne bénéficieront donc plus des flux ferroviaires qui sont pourtant essentiels pour leur dynamisme économique et démographique. Cet amendement vise donc à interroger cette politique.