577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — TITRE

Auteur : Nathalie Coggia — Ensemble pour la République (Français établis hors de France · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : 2026-07-02

Dispositif

Au titre, après le mot : 

« développement », 

insérer les mots : 

« décarboné et intermodal ». 

Exposé sommaire

Ce projet de loi comprend 22 articles regroupés en cinq titres, articulant des dispositions présentant une certaine diversité d’objet et de portée, produisant à première vue un effet catalogue, cependant elles déclinent une inspiration commune, s’appuyant sur une véritable colonne vertébrale, exprimant la volonté du Gouvernement de promouvoir l’intermodalité et la décarbonation des transports. Ce point nodal au cœur du projet et de sa philosophie appelle une proposition légitime, celle que l’intitulé du texte affiche ostensiblement et expressément cette ambition pour l’avenir.

L’objet de cet amendement rédactionnel est donc d’intégrer au titre du projet de loi cadre l’affirmation de cette ambition.