amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15

Auteur : Mickaël Cosson — Les Démocrates (Côtes-d'Armor · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE 15

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : —

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