amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mickaël Cosson — Les Démocrates (Côtes-d'Armor · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-25

Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par l’alinéa suivant :

« Les commandes de matériel roulant doivent prendre en compte les conditions de confort d’usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prévoir que les commandes de matériel roulant prennent en compte les conditions de confort d'usage en période forte chaleur, dans le cadre de normes définies par décret.