amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-29

Date de sort : 2026-07-01

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« associées »

le mot :

« consacrées ».

Amendement rédactionnel.