Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« performance »,
insérer les mots :
« des réseaux ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« et à l’ »,
les mots :
« ainsi qu’à leur ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« des réseaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.