Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6 BIS
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 6 BIS
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-06-29
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« aux risques associés ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , en ce qui concerne les risques associés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.