577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : 2026-07-02

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : 

« et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». »

II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 

« – À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.