Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-06-30
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , sur la base des plans stratégiques des ports ».
Exposé sommaire
Cet amendements supprime, pour les accords de place et les plans de développement du transport fluvial, la référence aux plans stratégiques des ports.