Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18
Auteur :
Olga Givernet
— Ensemble pour la République
(Ain · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2026-06-30
Date de sort : 2026-07-02
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« filières »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« du transport ferroviaire et fluvial. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.