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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE 18

Date de dépôt : 2026-06-30

Date de sort : 2026-07-02

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« a la possibilité de »,

le mot :

« peut ».

Amendement rédactionnel.