Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Peio Dufau — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000651