Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Peio Dufau
— Socialistes et apparentés
(Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-07-01
Date de sort : 2026-07-01
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000697
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« afin de mieux prendre en compte les priorités locales ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que le COI consulte les autorités organisatrices de la mobilité afin de mieux prendre en compte leurs priorités locales. En effet, il est essentiel que les décisions, notamment celles concernant la construction de lignes ferroviaires nouvelles traversant leur territoire, prennent en compte les besoins et priorités de la population locale.