Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-09-24
Date de sort : 2026-09-30
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.