577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre Meurin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2026-06-23
  • Dernier acte connu 2026-10-08
  • Amendements déposés 56 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 33
  • Rejeté 12
  • Tombé 6
  • Retiré 3
  • Irrecevable 1
  • Adopté 1

Par examen

  • seance 56

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 21
  • RN — Rassemblement National 10
  • EcoS — Écologiste et Social 9
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • Dem — Les Démocrates 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 28
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 10
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 9
  • TITRE 9

Voir tous les 56 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-06-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-09-23 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-09-23 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-09-30 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-10-08 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-09-30 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2970 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Pierre Meurin 2026-06-23
Rapport 3200 Abroger les zones à faibles émissions-mobilités — 2026-09-30

Top auteurs d'amendements sur ce texte