Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-09-24
Date de sort : 2026-09-30
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.