amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ)

Texte visé : Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-10-16

Date de sort : —

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