Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public (CNDP).
À l'heure des restrictions budgétaires indispensables que la France doit opérer, il est préférable de rationaliser la commission nationale du débat public au sein du ministère et de supprimer la CNDP.
Cet amendement vise à retirer 4 319 682 € en AE et en CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 25 « Commission nationale du débat public ».