Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Dans le PLF 2026, l’État a autorisé l’engagement d’un milliard d’euros pour commander 180 voitures-couchettes neuves, avec une option pour atteindre 340 voitures-couchettes. Le volume de 180 voitures permettra de renouveler le matériel roulant des lignes existantes. Il convient désormais d’aller plus loin en validant la tranche optionnelle à 340 voitures qui permettra de réaliser le schéma à 10 lignes annoncé par le Président de la République en novembre 2022 (notamment Bordeaux-Nice, Paris-Barcelone et Nice-Strasbourg).

Commander 340 voitures permet d'obtenir de meilleurs prix unitaires. Et surtout, selon le rapport du Gouvernement sur les Trains d’Équilibre du Territoire (2021), un réseau étendu dégagera des économies d’échelle et des synergies importantes sur l’exploitation. Il s’auto-financera mieux que le petit réseau actuel. Une telle commande améliorera donc l’équilibre économique des trains de nuit.

La fréquentation des trains de nuit a plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000 à 1 million de voyageurs. Le Rapport TET montre un potentiel de 5 millions de passagers par an. Cette demande grandissante se heurte au manque de matériel roulant. Les 340 voitures aideront à répondre à ce nouvel élan des Français vers les trains de nuit, et contribueront à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports. Selon le rapport du Réseau Action Climat (2025), un réseau à 340 voitures-couchettes permettrait d’éviter 400 000 tonnes équivalent CO2 chaque année. 

L’extension à 340 voitures nécessite des Autorisations d’Engagement de l’ordre de 1 milliard d’euros dans le Projet de loi de finances 2027. Cette action n’engage aucun Crédit de Paiement (CP) pour la période 2027-2029, puisque l’État a choisi une modalité de location du matériel et ne commencera à payer qu’à la réception des trains.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » : il abonde à hauteur de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ; il minore l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Oui au Train de Nuit.