Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le présent de projet de loi diminue de 25 ETPT. 

L'IGN produit, met à jour et diffuse des données géographiques et forestières pour décrire l’évolution des territoires, éclairer les politiques publiques et accompagner l’aménagement durable. Ces données sont gratuites ou à coût modéré pour les acteurs publics, assurant une équité d’accès sur l’ensemble du territoire. L’IGN garantit à la France l’autonomie dans la production et la gestion de ses données géographiques et forestières. Ces données de l’IGN sont indispensables pour lutter contre la déforestation et gérer durablement les forêts (inventaire forestier national), planifier l’urbanisme et les infrastructures (transports, énergies renouvelables) et adapter les territoires au changement climatique (érosion côtière, gestion de l’eau, etc.). Sans financement public, ces missions pourraient être négligées ou orientées vers des intérêts privés, au détriment de l’intérêt général.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement : 

– minore de 1 million d’euros les ouvertures de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ».

– abonde de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 12 "Information géographique et cartographique" du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » ;

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons absolument pas réduire les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » et proposons que le Gouvernement lève le gage.