Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à abonder de 2 500 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).

Les CROSS, placés sous l’autorité de la direction des affaires maritimes (DIRM), assurent une mission de service public fondamentale. Ils constituent le pivot du dispositif français de recherche et de sauvetage en mer, en coordonnant chaque année plusieurs milliers d’opérations de sauvetage. Ils jouent également un rôle déterminant dans la surveillance du trafic maritime, la prévention des pollutions, la lutte contre les activités illicites et la sûreté des approches maritimes.

Dans un contexte d’intensification des activités maritimes, d’augmentation du trafic côtier et des risques environnementaux, il est indispensable de préserver et de renforcer les capacités opérationnelles de ces centres, répartis sur l’ensemble du littoral métropolitain et ultramarin.

Assurant une mission essentielle de service public, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les CROSS font face à une activité croissante, dans un contexte marqué par l’intensification des usages de la mer, le développement des activités nautiques et la multiplication des situations de détresse. En 2025, les CROSS ont coordonné 15 487 opérations de secours, soit une augmentation de 5% par rapport à 2024, concernant près de 78 000 personnes. Cet effort budgétaire ciblé constitue ainsi un investissement indispensable pour préserver la capacité d’intervention des CROSS, améliorer la réactivité des secours et garantir la sécurité des personnes en mer, sur l’ensemble du territoire national, y compris en outre-mer.

L’augmentation des crédits proposée permettra de consolider leurs moyens humains, techniques et logistiques, garantissant ainsi la continuité et l’efficacité des missions de surveillance et de sauvetage qui fondent la sécurité maritime nationale.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

- L’action 01 « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture » est abondée de 2 500 000 d’euros.

- Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 2 500 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage.