Amendement (sans numéro) — ARTICLE 59

Cet amendement  vise à renforcer les moyens consacrés à l’optimisation des trajectoires aériennes, à l’accélération du développement des descentes continues et à la consolidation des bénéfices environnementaux du dispositif Free Route.

L’optimisation des trajectoires constitue un levier opérationnel pour réduire l’empreinte environnementale du transport aérien. Le Free Route permet aux compagnies aériennes de choisir des routes plus directes dans l’espace aérien concerné, tandis que les descentes continues visent à limiter les phases de vol à faible rendement énergétique lors de l’approche, contribuant ainsi à réduire la consommation de carburant, les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores pour les populations survolées.

Le déploiement national du Free Route ayant été annoncé pour 2026, l’enjeu est désormais d’en consolider les bénéfices, d’optimiser les trajectoires effectivement suivies et de poursuivre le développement des procédures aériennes plus respectueuses de l’environnement. La Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) prévoit notamment d’améliorer de 20 % le taux de descentes continues d’ici 2030, par rapport à 2019. Cet objectif suppose de poursuivre les efforts opérationnels, techniques et organisationnels nécessaires à l’amélioration des procédures d’approche.

Il convient donc de donner à la DSNA des moyens supplémentaires pour accélérer le développement des descentes continues, poursuivre l’amélioration des procédures de navigation fondées sur les performances et mesurer les gains effectivement obtenus en matière de consommation de carburant, d’émissions et de nuisances sonores. L’évaluation de ces résultats permettra également d’identifier les améliorations à apporter et les conditions nécessaires à leur extension.

Cet effort s’inscrit dans une démarche concrète de transition environnementale de la navigation aérienne. Il vise à faire de l’optimisation des trajectoires un levier durable de réduction de l’impact climatique et sonore du transport aérien, tout en accompagnant la modernisation des services de navigation aérienne.

En conséquence, le présent amendement propose de majorer de 1 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 612 « Navigation aérienne », afin de soutenir le développement et l’évaluation des procédures contribuant à cette transition environnementale.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :

Majoration de 1 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 612 « Navigation aérienne » ;
Minoration à due concurrence de 1 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 613 « Soutien aux prestations de l’aviation civile ».
Cette minoration est destinée à assurer la recevabilité financière de l’amendement et ne traduit aucune volonté de réduire les moyens du programme mis à contribution. Il appartiendra au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption.