577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Nicolas Bonnet — Écologiste et Social (Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-09
Date de sort : 2026-10-14

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. Cela exige une réaction de la part de l’Etat, notamment budgétaire. L’adaptation des millions de logements bouilloires ne se fera pas sans investissements.
 
Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements, ici du parc privé, aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considérée à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Aujourd’hui déjà, 1 logement sur 2 ne dispose pas des équipements minimaux pour protéger de la chaleur, pour la plupart en raison de l’absence de volets. Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs. 
 
Cet amendement propose d’augmenter le budget de l’ANAH afin que davantage de rénovations globales financées par l’ANAH intègrent la pose de volets et de brasseurs d’air, et qu’il devienne possible de les financer dans le cadre de simples gestes de rénovation. 
 
La Fondation pour le Logement a chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, avec un investissement de l’Etat à hauteur de 16 milliards d’euros. En prenant un taux d’aide de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ d’1 milliard d’euros. 
 
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer la ligne « Aide à l’accès au logement ». Ils appellent le gouvernement à lever le gage.

 

Amendement proposé par la Fondation pour le logement des Défavorisés