Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement propose d’augmenter  les moyens consacrés au renouvellement urbain. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent des difficultés sociales et urbaines qui appellent une action publique durable sur le cadre de vie, le logement et les équipements collectifs. .

La Fondation pour le Logement des Défavorisés estime, dans son rapport, qu’au moins 600 000 logements sont des taudis en France et que plus d’un million de personnes sont concernées. La lutte contre l’habitat indigne ne peut donc être dissociée des politiques de renouvellement urbain, notamment dans les territoires où se cumulent dégradation du bâti, précarité et difficulté d’accès à un logement de qualité. Cette action porte la contribution de l’État au financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), mis en œuvre par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Il est donc propose d’augmenter de 100 000 millions d’euros les moyens consacrés au renouvellement urbain. Cette hausse vise à soutenir les opérations de réhabilitation du parc social dégradé, à accélérer le traitement des situations d’habitat indigne dans les quartiers concernés et à améliorer les équipements publics qui participent directement aux conditions de vie des habitants. Une attention particulière devra être portée aux bâtiments scolaires situés dans les quartiers prioritaires, lorsque leur rénovation ou leur reconstruction s’inscrit dans un projet cohérent de renouvellement urbain. Les mobilisations de lycéens issus de ces quartiers ont notamment remis en lumière l’importance de la qualité des établissements, des conditions d’apprentissage et de l’égalité territoriale. 

Cet amendement majore de 100 000 000 e en AE et CP l'action 4 ''Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie'' du programme 147 ''Politique de la ville'' et minore du même montant l'action 07 - ''Urbanisme et aménagement''  du programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. La minoration de crédits proposée constitue un gage technique destiné à satisfaire aux règles de recevabilité financière. Le gouvernement est appelé à levé ce gage.