Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse de crédits accordée à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) prévue par le PLF.

L’ASNR a sensibilisé la rapporteure pour avis sur la baisse de ses crédits. Hors mesures de périmètres, celle-ci représente une perte de 7,2 millions d’euros en AE et 5,2 millions d’euros en CP. Cette évolution affectera notamment les activités de recherche de l’Autorité et engendre des inquiétudes chez les personnels. La rapporteure pour avis appelle le Gouvernement à entendre cette inquiétude. Elle souligne que le contexte de relance de la production d’énergie nucléaire nécessite d’attribuer à l’Autorité chargée de son contrôle les moyens idoines.

Pour garantir la recevabilité financière de l’amendement, la rapporteure pour avis propose ainsi de diminuer de 7,2 millions d’euros les AE de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables afin d’abonder du même montant celles de l’action 2 Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection du programme 181 Prévention des risques. Cette diminution de crédits est purement formelle et la rapporteure pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.

Pour garantir la recevabilité financière de l’amendement, la rapporteure pour avis propose ainsi de diminuer de 5,2 millions d’euros les CP de l’action 7 Pilotage, support, audit et évaluations du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables afin d’abonder du même montant ceux de l’action 2 Action de l'Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection du programme 181 Prévention des risques. Cette diminution de crédits est purement formelle et la rapporteure pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.