Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, la rapporteure pour avis propose de revenir sur la baisse du fonds chaleur prévue par le PLF. Principal instrument de soutien de l’État à la chaleur renouvelable et de récupération dans le résidentiel collectif, le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, le fonds chaleur a pour objectif d'augmenter fortement la production de chaleur et de froid issue de la biomasse, de la géothermie, du solaire thermique, des énergies de récupération et de la méthanisation, afin de remplacer progressivement le gaz, le fioul et le charbon utilisés pour produire de la chaleur, et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au vu des événements climatiques de cet été, il apparaît opportun de le maintenir à un niveau de 800 millions d’euros, en revenant donc sur la baisse de 285 millions d’euros prévue par le PLF.

Pour garantir la recevabilité financière de l’amendement, la rapporteure pour avis propose ainsi de diminuer de 285 millions d’euros les AE et les CP de l’action 4 Routes : entretien du programme 203 Infrastructures et services de transports afin d’abonder du même montant celles de l’action 12 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) du programme 181 Prévention des risques. Cette diminution de crédits est purement formelle et la rapporteure pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.