Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la médiation sociale dans les quartiers populaires en préservant les postes d’adultes-relais et leur capacité d’intervention auprès des habitantes et des habitants.

Le projet annuel de performances du PLF 2027 ne prévoit plus que 89 millions d’euros pour ce dispositif, contre une enveloppe de 98 millions d’euros en 2025 qui avait pourtant été maintenue en 2026. Cette diminution intervient alors que les adultes-relais jouent un rôle essentiel pour faciliter l’accès aux droits, renouer le dialogue entre les habitants et les services publics, prévenir les conflits du quotidien et soutenir le lien social.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 9 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville », afin de rétablir l’enveloppe de 98 millions d’euros.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : 

– Il minore l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » de 9 millions d’euros en AE et CP ;

– Il abonde l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville », de 9 millions d’euros en AE et CP.

Ce mouvement de crédits vise à garantir la recevabilité financière de l’amendement : la rapporteure appelle le Gouvernement à lever le gage.