Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, il est proposé de renforcer de 3 milliards d’euros les moyens de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), afin de relancer la rénovation énergétique des logements et de mieux protéger les habitantes et les habitants face aux fortes chaleurs.

La France compte encore 4 millions de résidences principales considérées comme des passoires énergétiques au 1^er janvier 2025, soit 12,7 % du parc. Pourtant, les crédits de paiement consacrés à l’Anah diminuent de 217 millions d’euros entre 2026 et 2027, tandis que les plafonds de dépenses éligibles et les montants de certaines aides ont été réduits. Il est indispensable de redonner aux ménages, notamment les plus modestes, les moyens d’engager des travaux de rénovation ambitieux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 2 milliards d’euros les crédits de l’Anah afin de rétablir le niveau de financement prévu en loi de finances initiale pour 2024, et d’allouer 1 milliard d’euros supplémentaire à l’adaptation des logements aux fortes chaleurs, en finançant notamment des protections solaires extérieures et des brasseurs d’air, solutions sobres permettant de limiter la surchauffe sans recourir systématiquement à la climatisation.

Cette adaptation est devenue une urgence sanitaire. Lors de l’épisode de fortes chaleurs du 22 au 28 juin 2026, 8 973 décès ont été enregistrés, soit une hausse de 29,1 % par rapport à la semaine précédente. La rénovation des logements doit ainsi permettre de réduire les consommations d’énergie en hiver, tout en protégeant les occupants des températures extrêmes en été.

En conséquence, cet amendement augmente de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », qui porte la subvention à l’Anah.

Cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : 

– Il minore l’action 01 « Aides personnelles » du programme 109 « Aide à l’accès au logement » de 3 milliards d’euros en AE et CP ;

– Il abonde l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » de 3 milliards d’euros en AE et CP.

Ce mouvement de crédits vise à garantir la recevabilité financière de l’amendement : la rapporteure appelle le Gouvernement à lever le gage.