Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le Conservatoire du littoral protège 222 000 hectares, 15 % du linéaire côtier, et pilote le projet Life Adapto+ sur la gestion souple du trait de côte. Il est, avec les communes, en première ligne face au recul du littoral, dont l’État a confié la gestion aux collectivités sans leur donner les moyens de l’ingénierie correspondante. Son plafond d’emplois est figé à 178 ETPT ; il a indiqué en audition qu’il lui manquait 10 ETP pour accompagner les collectivités et 20 ETP pour consolider les délégations de rivages les moins dotées.

Pour 1,5 million d’euros, soit 30 emplois, l’État peut doter d’un appui réel les communes littorales qui, aujourd’hui, affrontent seules la montée des eaux. Le présent amendement majore d’autant les crédits de l’action 07 et accompagne l’amendement du rapporteur relevant de 30 ETPT le plafond d’emplois du programme 113.

Le présent amendement majore de 1 500 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.