Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Dispositif
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Exposé sommaire
Un cinquième de l’eau potable distribuée en France fuit avant d’arriver au robinet : l’équivalent de la consommation de 18 millions d’habitants. 198 services affichaient encore en 2024 un rendement inférieur à 50 %. Le plan Eau en a fait un objectif, repris dans les indicateurs du programme 113, mais le gel du plafond des agences et la suppression de leurs postes empêchent de le tenir : Seine-Normandie a reporté 79 millions d’euros d’aides en 2025 faute d’autorisations d’engagement.
Un pays qui vit des sécheresses à répétition et laisse perdre un litre sur cinq n’a pas un problème de ressource, il a un problème de volonté politique. Le renouvellement des réseaux exige un rythme minimal de 1,2 % par an ; nous sommes à 0,6 %. Le présent amendement majore de 200 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour soutenir, via les agences de l’eau, la rénovation des réseaux, en priorité là où le rendement est le plus dégradé.
Le présent amendement majore de 200 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.