Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les zones humides régulent les crues, soutiennent les étiages, épurent l’eau et stockent du carbone ; la France en a détruit les deux tiers en un siècle. Leur restauration est une priorité du plan Eau, de la stratégie biodiversité et du règlement européen sur la restauration de la nature, qui vise 25 000 kilomètres de cours d’eau à courant libre dans l’Union. Les besoins sont évalués par le SGPE à environ 1 milliard d’euros par an pour les habitats d’intérêt communautaire.

Chaque euro non investi dans une zone humide se retrouve dans les indemnisations des inondations et des sécheresses, dont le coût explose. Conformément aux préconisations de la mission flash de la commission des finances sur les conséquences budgétaires de la canicule, conduite par Éric Coquerel, le présent amendement majore de 25 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour des opérations de restauration de cours d’eau et de zones humides.

Le présent amendement majore de 25 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et minore à due concurrence les crédits de l’action 01 « Routes – développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette minoration est purement formelle et vise à assurer la recevabilité financière de l’amendement : le rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à lever le gage.